RGPD

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Informations relatives au traitement des données personnelles

Le responsable du traitement

Pour le présent dispositif, le syndicat mixte liO Hérault Transport est représenté par son président Hussein BOURGI.

Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : 148 avenue du Professeur Viala – Parc Euromédecine 2 – CS34303 - 34193 Montpellier cedex 5
  • Par mail: info@herault-transport.fr

Le traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’organisation des transports interurbains et scolaires est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur l’exécution de la mission d’intérêt public que constitue la mise en œuvre du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault.

Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes d’inscription au service de transport scolaire et interurbain (demande de titres de transport, demande de paiement), l’organisation des transports et la gestion du service.

Ce traitement donne lieu à une instruction automatisée de votre dossier sur la base des informations fournies, conduisant à la prise d’une décision individuelle automatisée.

Vos données sont :

  • utilisées dans le cadre d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation avec les usagers des transports en commun ;
  • communiquées exclusivement aux membres du syndicat mixte et à ses délégués pour l’organisation du transport ainsi qu’à leurs sous-traitants : GFI, VIX, fournisseurs et gestionnaires d’équipements de billettique, imprimeurs et sociétés de routage de courrier ;
  • conservées que pendant la durée nécessaire ouvrant droit au service. Le syndicat mixte met en œuvre les procédures nécessaires pour aboutir à ce que ces données soient effacées ou soient anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques à l’issue de cette durée.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment ;
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du ou des responsables de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD): en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit à la portabilité de vos données(article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
  • Le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données ainsi qu’à la prise d’une décision individuelle automatisée vous concernant.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).