Règlements

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Le règlement intérieur des véhicules

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Le règlement des transports scolaires

Le règlement du transport scolaire sur le réseau liO Hérault Transport détermine les actions et les modalités d'intervention du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault en matière :

  • d'organisation de services de transport scolaire

  • d'aide aux familles concernant la tarification scolaire

Les bourses de transport :

Si le transport scolaire ne peut être assuré par les lignes de transport existantes entre le domicile et l'établissement, les élèves respectant les critères du règlement de transport scolaire pourront se voir attribuer une bourse.
Cette bourse est versée en fin d'année scolaire.
D'autres critères existent consulter le règlement transports scolaires

Dérogation au secteur scolaire et internat :

Si l'élève de maternelle, primaire ou collège déroge aux secteurs d'affectation pour motif pédagogique.

Les élèves internes, les élèves scolarisés hors département de l’Hérault et les collégiens scolarisés hors secteur doivent fournir un justificatif d’inscription délivré par l’établissement précisant les enseignements spécifiques suivis, la classe ainsi que le régime (internat/externat).

Stage et apprentissage :

  • Stage scolaire: si vous effectuez un stage non rémunéré dans le cadre de votre scolarité, pendant la période scolaire et vous devez utiliser le réseau liO Hérault Transport, vous devez dans les 3 semaines qui précèdent le début du stage, nous faire parvenir une photocopie de votre convention.
    Sous réserve de place dans les cars, Hérault Transport prend en charge votre transport sur son réseau.
    Vous recevrez votre titre de transport pour la durée de votre stage.
    Si vous êtes titulaire d'un titre scolaire Libre-circulation, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

  • Apprentissage : les jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage, peuvent utiliser le titre 31 jours ou Annuel tarification moins de 26 ans pour leur déplacement.

Perte, vol, changement de situation :

En cas de perte ou de vol de votre titre de transport Hérault Transport, vous devez demander un duplicata dans les plus brefs délais.

Pour cela, il vous suffit de nous contacter :

Situations particulières :

Les laissez-passer :

En cas d’oubli de leur abonnement scolaire, les élèves qui voyagent sur une ligne du réseau liO Hérault Transport pourront se voir délivrer un laissez-passer valable pour une période déterminée de 1 jour (oubli du titre), 8 jours (perte du titre, duplicata en attente) ou 15 jours (inscription en cours, titre en attente de réception).

A l’issue de ce délai l’élève devra soit présenter un abonnement en règle, soit s’acquitter de l’achat d’un titre unitaire au tarif en vigueur auprès du conducteur.
A défaut, l’élève pourra se voir refuser l’accès au véhicule à l’occasion de son trajet vers l’établissement.
Hérault Transport est informé des laissez-passer délivrés par les conducteurs et pourra adresser un courrier aux familles.
Ces laissez-passer ne sont pas valables pour circuler sur un réseau urbain et l’élève en correspondance doit s’acquitter d’un titre adéquat pour accéder aux lignes urbaines.

Hérault transport ne remboursera aucun procès-verbal pour un élève voyageant sur un réseau urbain sans titre, avec un titre non valide ou avec un titre « laissez-passer » d’Hérault transport.

La garde alternée :

Lorsqu’un élève réside dans deux endroits distincts (parents séparés) on considère que la condition de respect de la carte scolaire est satisfaite pour les deux domiciles dès lors qu’elle est satisfaite pour l’un d’entre eux.
L’élève peut alors bénéficier d’une subvention pour son transport si les conditions de distance et de revenus sont remplies.
Si les deux domiciles sont situés dans le même périmètre de tarification, il pourra bénéficier de la subvention sur l’abonnement scolaire libre-circulation lui permettant de faire les deux trajets.
S'ils sont situés sur des périmètres différents, il pourra bénéficier d’une subvention sur les titres de chacun des périmètres concernés sous réserve des conditions de distance et de revenus.

Scolaire voyageant sur une ligne scolaire hors département :

Les élèves scolarisés dans le Gard, l'Aude ou l'Aveyron bénéficient d'un titre Aller Retour scolaire.

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